MODALITES D'UTILISATION
Avant le départ
Vous recevrez, par courrier, à l’adresse indiquée lors de la confirmation de votre réservation, le dossier voyage JVS. Il se composera :
- d’une fiche de renseignements,
- d’une étiquette à bagages,
- d’une pochette JVS.
Par ailleurs, vous recevrez, par courrier séparé, les titres de transport de votre ou vos enfants.
Au départ
Le point de rendez-vous en gare vous est communiqué lors de la confirmation de la réservation.
Votre enfant doit être en possession de sa fiche de renseignements que vous avez reçue, modifiée le cas échéant et signée, de son billet de train et du forfait JVS à composter obligatoirement et de sa carte Famille Nombreuse, le cas échéant.
Pour les enfants en provenance ou à destination d’un pays limitrophe, n’oubliez pas de les munir des documents nécessaires pour le passage de la frontière : une pièce d’identité et une autorisation de sortie du territoire.
L’accompagnateur prend en charge les enfants une heure au plus tôt et 30 minutes au plus tard avant le départ du train. La personne amenant l’enfant, à la gare, doit rester jusqu’au départ du train.
L’enfant doit pouvoir porter seul son bagage à main, dûment étiqueté à ses nom, prénom et adresse. Son poids ne doit excéder 7kg, sous peine de le voir refuser par l’hôtesse au départ. L’excédent doit être expédié via le service Bagages à Domicile composez le 36 35 (0,34€/min) et dites "bagages" ou tapez 45.
Si plusieurs enfants de la même famille voyagent ensemble, chaque enfant devra disposer de son propre bagage d’un poids maximum de 7 kg.
Attention : aucun animal n’est accepté.
Dans le train
Aucun déplacement à la voiture Bar ou aux distributeurs automatiques n’est possible afin que l’accompagnateur soit en permanence auprès de vos enfants. Prévoyez donc une collation suffisante pour votre enfant.
Pour les enfants qui le souhaitent, des animations sont proposées en fonction de leur âge (contes, jeux, chansons…).
A l’arrivée
La personne qui attend l’enfant doit être présente au point de rendez-vous (communiqué lors de la réservation) 15 minutes avant l’heure d’arrivée du train.
Par sécurité, elle devra justifier de son identité (document officiel avec photo) et signer la fiche de renseignement justifiant la bonne prise en charge de l’enfant.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE JVS (Jeune Voyageur Service), en vigueur à la date du 07/10/2007
1- ACCES AU SERVICE : Le Client, s’il souhaite réserver le Service, pré réserver une prestation de service JVS sur le site Internet www.jvs-sncf.com accessible depuis les sites Internet www.tgv.com, www.corailteoz.com, www.voyages-sncf.com, ou par téléphone, sur le portail SNCF, 36 35 (0,34 euros TTC/min), ouvert 7 jours/7 de 7h00 à 22h00, en laissant l’ensemble de ses coordonnées ainsi que les détails du ou des trajets réservés auprès d’un télé conseillé, ou désigné(s) ci-après le ou les « Trajet(s) »).
Pour toute commande par Internet et téléphone, le client JVS peut réserver son voyage au plus tard 8 jours avant la date de voyage que ce soit pour le service JVS classique ou JVS sur mesure, pendant les heures d’ouverture du standard.
Pour toute commande de JVS classique, en gare, boutiques SNCF, en agence de voyages agrées, le service JVS peut-être réservé jusqu'à la veille du départ 12h00, pendant les heures d'ouverture du standard.
2- ANNULATION, ATTENTE OU NON PRESENTATION DU CLIENT : Le service JVS classique est échangeable et remboursable jusqu’à 72 heures avant le départ du train.
En cas d’échange, la règle qui s’applique est celle applicable au tarif du billet de train. En cas d’annulation d’un Trajet dans un délai inférieur à 72 heures avant la date de voyage ou si le Client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le service sera facturé dans son intégralité (y compris le titre de transport).
3- CONDITIONS D’ACCES : La réservation du service JVS est rigoureusement personnelle et incessible, notamment pour des raisons de sécurité des enfants. Seuls les enfants de 4 à moins de 15 ans peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires sur plus de 50 relations, pour JVS classique et à tout autre moment et sur toutes nos lignes, pour le service sur mesure. Les enfants ne doivent pas nécessiter de soins particulier, ni d’assistance médicale pendant le voyage. Par ailleurs, le service est accessible aux enfants handicapées des lors que les parents auront signalés le type de handicap de leur enfant et que le centre d’appel JVS aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée à l’handicap de l’enfant. Ils devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur. Suite à la confirmation et au paiement de sa réservation, le client reçoit une pochette JVS, à l’intérieur de laquelle figure la fiche de renseignements de l’enfant pour son voyage, une étiquette à bagages et les titres de transport correspondant au trajet de l’enfant ainsi qu’au forfait. Le client devra compléter, modifier et signer la fiche de renseignements de l’enfant afin que cette dernière puisse être vérifiée par l’accompagnateur. A noter, seuls les élements précisés sur la fiche de renseignements et le listing de l’accompagnateur feront foi lors du contrôle à bord et en cas de réclamation.
4- TARIFS JVS CLASSIQUE : Les tarifs du titre de transport de l’enfant disponibles sur le service d’accompagnement JVS sont : le tarif loisirs standard enfant quel que soit l’âge de l’enfant, le tarif famille nombreuse, cumulable pour les enfants de 4 à moins de 12 ans, pour les enfants de 12 à moins de 15 ans, le tarif famille nombreuse (réduction 75%) est applicable sur le tarif loisir standard adulte. Le tarif du titre de transport dépendra du trajet effectué, de la période et de la date de voyage. Le tarif de l’accompagnement est forfaitaire, il est fixé à 35€.
5- CONDITIONS DE PAIEMENT : Le paiement est à régler à la prise de commande par carte bancaire auprès du centre d’appel JVS. Pour les pré réservations effectuées sur www.jvs-sncf.com, les paiements devant être effectués par carte bancaire donnent lieu à un rappel téléphonique par le centre d’appel JVS du client ayant laissé ses coordonnées, communication au cours de laquelle s’effectue effectivement la transaction. Il est également prévu que le client puisse reprendre contact avec le centre d’appel JVS par téléphone afin de procéder au paiement de son service et du titre de transport associé. Dans le cas où l’enfant ne serait pas en mesure de présenter à l’animateur puis à l’ASCT à bord son billet 2nde classe et son forfait JVS, la SNCF sera contrainte de facturer au client le prix public correspondant à son trajet et au service JVS.
6- PRESTATIONS ET RESPONSABILITES DE LA SNCF : La SNCF s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour accompagner, les enfants de 4 à moins de 15 ans, à destination dans les conditions de sécurité optimales et conformément à leur réservation. Les animaux ne sont pas admis au transport. La capacité de prise en charge d’un bagage est limitée à un poids n’excédant par 7 kg et un bagage à main supplémentaire (de type sac à dos, par exemple). Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités (conditions météo, événements divers etc.).
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CNIL : Conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé que les données le concernant feront l’objet d’un traitement de données nominatives. Le responsable du traitement des données personnelles du client est la Direction des ventes SNCF pour le compte de la SNCF. Le client possède, par ailleurs, un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les renseignements le concernant détenus par la SNCF pour le service JVS et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès, d’opposition et de rectification peut être exercé par téléphone auprès du service JVS.